Dissolution - Vesin www. Cugy

Dernières procédures
Le bornage des parcelles est actuellement en cours.  A l’issue  de ce travail, La mise à l’enquête de l’abornement sera organisée. Les propriétaires seront contactés pour la consultation des plans et dans le cas échéant, à faire des remarques concernant l’abornement de leur parcelle.

Cette enquête terminée, le décompte final pourra se réaliser, au terme de quoi,  la dissolution du syndicat  aura lieu dans les mois suivants. Elle se manifestera par l'Assembléede dissolution, ce qui mettra un terme à l’existence du remaniement parcellaire de Vesin  qui aura duré 20 ans.