Etapes du RP - Vesin www. Cugy

Les  étapes du Remaniement de Vesin

1. Travaux géométriques

- Définir le périmètre
- Avant-projet
- Taxations des terres
- Prise des vœux
- Estimation des valeurs passagères, arbres poteaux etc.

2. Travaux collectifs

- 2ième étape:Nouvel état, et 1er travaux collectifs
- 3ième étape: Travaux collectifs, chemins bétonnés et canalisations
- 4ième étape. Travaux collectifs, chemins, collecteurs, drainages, travaux géométriques
- Mise à l'enquête de la répartition  des frais fin 2004
            
Dernière étape

- Bornage des nouvelles surfaces agricoles ainsi que les parcelle à l’int. du village
- Gestion de l’appellation des lieux (noms locaux)
- Enquête du cadastre transitoire  (actuellement)
- Calcul du décompte final
- Corrections des limites communales.
- Travaux cadastraux, mise à jour ( transitoire - définitif )
- La dissolution du syndicat est prévue en  2010

Coûts estimatifs  

Etude préliminaire, devis estimatif 4 860 000 fr pour une surface de  268 ha agr

Surface Totale du périmètre    
                   
Vesin 341 ha - agricole 268 ha - forêt   61 ha - Urbanisée   12 ha

Répartition Travaux collectifs, chemins canalisations. etc 2 860 000 fr

Travaux géométriques: ...............2 000 000 fr
 Le coût par hectare: ..................18 134 fr/ha
 Nombre de propriétaires ............117 propriétaires
 Moyenne  par propriétaire............7 241 fr/ha
 Nombre de parcelles: .................426

Le remaniement parcellaire, au cours de sa réalisation à vécut différentes étapes, chronologiquement relatées sur le tableau ci-dessous.

Etapes marquantes du syndicat 1991 - 2011

1er nov 1989            Mise en route pour l'avant– projet RP Organisé par le conseil communal
Juin 1991                 Etude préliminaire, devis estimatif   
20 février 1991         Séance d’information Commune—agriculteurs
17 oct 1991              Assemblée de constitution Organisé par le conseil communal
23 janvier 1992         Assemblée d'organisation Nomination du comité, du géomètre et de la commission de classification
18 février 1992         Première séance de comité   
9 septembre 1992    Séance de consultation des services   
Février 1994            Abandon du remaniement  secteur forestier Suppression des subventions féd.
Mars 1995     
17 novembre 1995   Mise à l'enquête public de l'avant-projet + étude d'impact   
Décembre 1995       1er Voeux   
Janvier 1996            Nouvel  état
Avril 1997                Expertise fédérale du nouvel état  
Sepembre 1997        Avis de mise en culture des nouvelles parcelles   
Octobre 1997           Début travaux 2ième étape   
Juin 1998                Fin des travaux de 2ième étape   
Novembre 1998:      Mise à l'enquête secteur forestier remanié   
Janvier 1999            Mise en culture secteur forestier   
Juillet 1999              Mise à l'enquête travaux collectifs 3ième étape
Décembre 1999        Fin de contrat du Géomètre M.Michel Jojy
Janvier 2000            Engagement du nouveau géomètre Pillonel SA
Septembre 200        Réception du chemin forestier no 100 F Construction Mauron SA
Sept 2002:              Mise à l'enquête de la 4ième étape   
Décembre 2002:      Démission du président M. Francis Egger
1er janvier 2003:      Entrée en fonction du nouveau président M. Roger Ansermet
1er janvier 2005:      Nouvelle structures communales Fusion des communes de Cugy-Vesin
Janvier 2008            Enquête cadastre transitoire
Septembre 2010       Enquête sur l'abornement
Mars 2011               Envoi du 1er décompte
Novembre 2011       Envoi du 2ème décompte


Nombre de parcelles à Vesin: ... 420
Nombre de parcelles à Montet: .. 6 à Montet
Forêts communales - Chemin no 100   1000m 44.2    
Priv. 12.5 ha 33 propriétaires
60 parcelles 335 ha  
262 ha agric—61 ha de forêt
12 ha urbanisés