Remaniement
Les différentes étapes du Remaniement de Vesin
1. Travaux géométriques
- Définir le périmètre
- Avant-projet
- Taxations des terres
- Prise des vœux
- Estimation des valeurs passagères, arbres poteaux etc.
2. Travaux collectifs
- 2ième étape:Nouvel état, et 1er travaux collectifs
- 3ième étape: Travaux collectifs, chemins bétonnés et canalisations
- 4ième étape. Travaux collectifs, chemins, collecteurs, drainages, travaux géométriques
- Mise à l'enquête de la répartition des frais fin 2004
Dernière étape
- Bornage des nouvelles surfaces agricoles ainsi que les parcelle à l’int. du village
- Gestion de l’appellation des lieux (noms locaux)
- Enquête du cadastre transitoire (actuellement)
- Calcul du décompte final
- Corrections des limites communales.
- Travaux cadastraux, mise à jour ( transitoire - définitif )
- La dissolution du syndicat est prévue en 2010
Coûts estimatifs
Etude préliminaire, devis estimatif 4 860 000 fr pour une surface de 268 ha agr
Surface Totale du périmètre
Vesin 341 ha - agricole 268 ha - forêt 61 ha - Urbanisée 12 ha
Répartition Travaux collectifs, chemins canalisations. etc 2 860 000 fr
Travaux géométriques: ...............2 000 000 fr
Le coût par hectare: ..................18 134 fr/ha
Nombre de propriétaires ............117 propriétaires
Moyenne par propriétaire............7 241 fr/ha
Nombre de parcelles: .................426
Le remaniement parcellaire, au cours de sa réalisation à vécut différentes étapes, chronologiquement relatées sur le tableau ci-dessous.
Etapes marquantes du syndicat 1991 - 2007
1er nov: ................ 1989 Mise en route pour l'avant– projet RP Organisé par le conseil communal
Juin 1991: ............... Etude préliminaire, devis estimatif
20 février: ............... Séance d’information Commune—agriculteurs
17 oct 1991: ............ Assemblée de constitution Organisé par le conseil communal
23 janvier 1992: ...... Assemblée d'organisation Nomination du comité, du géomètre et de la commission de classification
18 février 1992: ....... Première séance de comité
9 septembre 1992: ... Séance de consultation des services
Février 1994: ............Abandon du remaniement secteur forestier Suppression des subventions féd.
Mars 1995
17 novembre 1995: ... Mise à l'enquête public de l'avant-projet + étude d'impact
Décembre 1995: ....... 1er Voeux
1996: ....................... Nouvel état: ...
Avril 1997: ................ Expertise fédérale du nouvel état
Sepembre 1997: ....... Avis de mise en culture des nouvelles parcelles
1997: ....................... Début travaux 2ième étape
1998: ........................Fin des travaux de 2ième étape
Novembre 1998: ....... Mise à l'enquête secteur forestier remanié
Janvier 1999: ............ Mise en culture secteur forestier
Juillet 1999: .............. Mise à l'enquête travaux collectifs 3ième étape
Décembre 1999: ....... Fin de contrat du Géomètre M.Michel Jojy
Janvier 2000: ............ Engagement du nouveau géomètre Pillonel SA
Septembre 2000: ...... Réception du chemin forestier no 100 F Construction Mauron SA
Sept 2002: ............... Mise à l'enquête de la 4ième étape
Décembre 2002: ....... Démission du président M. Francis Egger
1er janvier 2003: ...... Entrée en fonction du nouveau président M. Roger Ansermet
1er janvier 2005: ...... Nouvelle structures communales Fusion des communes de Cugy-Vesin
Nombre de parcelles à Vesin: ... 420
Nombre de parcelles à Montet: .. 6 à Montet
Forêts communales - Chemin no 100 1000m 44.2
Priv. 12.5 ha 33 propriétaires
60 parcelles 335 ha
262 ha agric—61 ha de forêt
12 ha urbanisés